Clauses d’insertion dans les marchés publics

Les clauses d’insertion, également appelées clauses sociales, constituent un dispositif prévu dans le cadre des marchés publics. Elles visent à favoriser l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Elles peuvent également être intégrées à des opérations portées par des entreprises privées, valorisant leurs objectifs RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale).

Elles incitent les entreprises attributaires d’un marché public à réserver une partie des heures de travail à des publics en parcours d’insertion.

Ce mécanisme se traduit concrètement par :

• la création d’opportunités d’emploi,
• la mise en place de formations adaptées,
• l’accompagnement des bénéficiaires vers une insertion durable,
• et un renforcement de la cohésion économique et sociale des territoires.

La facilitation de la clause sociale

Portée par Dieppe-Maritime depuis 2014, le poste de facilitateur de la clause sociale est co-financé par le Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2024/2025.

Ses missions consistent à :

• Accompagner les maîtres d’ouvrage publics (ou privés) dans la rédaction, le calibrage et l’intégration de clauses d’insertion dans leurs marchés,
• Assurer la coordination avec les acteurs de l’insertion afin d’identifier les candidats éligibles et soutenir les entreprises dans leurs démarches de sourcing,
• Collaborer avec les entreprises pour veiller à la bonne réalisation des heures d’insertion prévues.

Un dispositif à l’échelle intercommunale

L’action de la facilitatrice s’étend aux marchés publics relevant des territoires suivants :

• Dieppe-Maritime,
• Terroir de Caux,
• Falaises du Talou,
• Communauté de communes des Villes Sœurs (uniquement les communes du département de la Seine Maritime).

Ils nous ont fait confiance

• Grand Chantier EPR2 de Penly : permettant la mobilisation de 90 salariés en insertion, totalisant 51 000 heures d’insertion réalisées
• Chantier construction de logement dans le cadre du programme Action Cœur de Ville : permettant la mobilisation de 21 salariés en insertion, totalisant 5 500 heures d’insertion réalisées avec un objectif à atteindre de 8 900 h jusqu’à la fin du chantier
• Construction de 68 logements à Arques la Bataille : permettant la mobilisation de 24 salariés en insertion, totalisant 5 800 heures d’insertion réalisées sur un objectif de 6700 heures qui sera atteint fin 2025

Contacter la facilitatrice

• Par e-mail : lise.chauvin@agglodieppe-maritime.com
• Par téléphone : 06.37.90.25.34

Ce dispositif bénéficie d’un soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du Fonds social européen.
Pour la période 2024-2025, l’aide accordée s’élève à 77 324,01 €.