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Transmettre son entreprise

Chaque entreprise est différente, et chaque repreneur également. C’est pourquoi le vendeur comme l’acheteur doivent avant tout négocier. Pour cela, il faut s’entourer de professionnels (notaire, expert-comptable) qui sauront dispenser les bons conseils. La meilleure solution apparaîtra alors dans l’intérêt de tous et celui de l’entreprise et de vos salariés.

Le principe de base : s'entourer de professionnels pour passer la main dans les meilleures conditions

La transmission de votre entreprise concerne aussi bien vos revenus professionnels que votre patrimoine personnel. Toute la difficulté est donc de trouver un ou des interlocuteurs compétents dans des domaines aussi variés que le droit des successions, la fiscalité, l'ingénierie financière, le droit social ou le droit immobilier :

  • L'expert-comptable : ce professionnel est le plus apte à estimer la valeur de votre entreprise. Si la clientèle du cabinet est importante, il peut vous mettre en contact avec des repreneurs potentiels. Vous pouvez aussi l'interroger sur tous les aspects financiers et fiscaux de la transmission,
  • Le banquier : N'hésitez pas à le solliciter. Toutes les banques ont des spécialistes de la cession, de la reprise ou de la transmission d'entreprise, et certaines ont mis en place des structures spécialement chargées de ces questions,
  • Le notaire : il réalise parfois des négociations et des transactions d'entreprise. Bien entendu, il s'occupe également de la rédaction de l'acte de vente et peut répondre aux questions juridiques que vous vous posez. Si vous préparez votre succession au profit d'un enfant ou si vous envisagez une donation-partage de votre patrimoine, le notaire est un interlocuteur incontournable,
  • Le cabinet conseil : il est là avant tout pour vous aider à trouver un repreneur. Mais tous les cabinets travaillent avec des juristes et des notaires pour mener à bien l'opération de cession.

Trois options pour transmettre son entreprise

Vendre, mettre en location-gérance ou transmettre par donation : Quelle est la meilleure solution pour assurer la pérennité de votre entreprise ? Quelles seront les incidences fiscales du choix ? Quelque soit l'option choisie, celle-ci devra être préparée de manière à assurer la pérennité de l'exploitation, mais aussi à réduire au minimum le coût de la transmission. Cette recherche de la meilleure option prend du temps.

Vendre son entreprise

Si vous n'avez pas d'enfant susceptible de prendre la suite, la vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une affaire. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à sa succession est certes essentiel, mais il est également important de s'interroger sur la forme juridique d'entreprise la mieux adaptée à la vente. Pensez aussi à prévoir toutes les conséquences financières, patrimoniales et surtout fiscales d'un tel acte.

Dans ce cas, les points à aborder seront les suivants : la forme juridique, la solution du holding, le toilettage avant la vente, l'évaluation de la valeur de votre entreprise, les conséquences financières de la vente.

La location-gérance

C'est un bon moyen pour préparer la transmission / cession de son entreprise car elle permet au candidat acheteur d'apprécier la viabilité de l'entreprise et assure des revenus au cédant.

Si vous approchez de l'âge de la retraite, cette formule vous aide en effet à vous dégager progressivement de votre affaire, d'abord en la louant à un tiers, puis en la lui vendant.

Dans ce cas, les points à aborder seront les suivants : les conditions pour pouvoir louer, les avantages de la solution et son impact fiscal.

Transmettre par donation

La fiscalité incite à transmettre son entreprise le plus tôt possible, en effectuant une donation ou une donation-partage au profit d'un ou plusieurs enfants. Si votre situation familiale vous le permet, vous avez intérêt à envisager cette possibilité.

Dans ce cas, les points à aborder seront les suivants : la différence entre donation et donation-partage, les avantages fiscaux de la donation, le paiement des droits à crédit, la prise en charge des droits et l'impact de la donation sur vos impôts.