LE CONTRAT D'OBJECTIFS DE GESTION DE L'EAU

Dieppe-Maritime et le Département de Seine-Maritime ont signé le 19 Février 2009, avec l’ensemble des acteurs de l’eau intervenant sur le territoire de l’agglomération, un Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau (COGE).


L’objet du COGE est de rassembler l’ensemble de ces intervenants et de coordonner leurs efforts en termes de lutte contre les risques d’inondations, de protection de la ressource en eau ou de lutte contre la pollution des eaux.

Pourquoi ce contrat ?
Le territoire de Dieppe-Maritime est un territoire riche en eau. Il se situe sur six bassins versants, est traversé par six cours d’eau : l’Arques, l'Eaulne, la Varenne, la Béthune, la Scie et la Sâane. Sans oublier la façade maritime.
Sur ce territoire, différents maîtres d’ouvrage œuvrent pour la préservation de cette ressource en eau :
• Dieppe-Maritime, par ses compétences en eau potable et en assainissement des eaux usées.
Des projets d’envergures se dessinent au travers des schémas directeurs en cours d’élaboration. On peut citer à titre d’exemple le renforcement du traitement du phosphore sur la station d’épuration de Dieppe qui participe à améliorer la qualité de l’eau de l’Arques.
• Les différentes communes qui gèrent leurs eaux pluviales.
• Les syndicats de bassins versants qui se chargent des problèmes de ruissellement et de lutte contre les inondations, et pour certains d’entre eux de la gestion et l’entretien de nos rivières (La Béthune, l’Eaulne, la Varenne et l’Arques). L’Association Syndicale Autorisée de la Scie œuvre également dans ce domaine.

Le Département inscrit désormais sa politique de gestion de l’eau dans une démarche partenariale. C’est tout l’intérêt de ce contrat d’adopter une approche globale, pluriannuelle regroupant l’ensemble des acteurs.

Ainsi, le montant total des actions du contrat (les études et les travaux) est estimé à plus de 9 millions d’euros répartis entre les 12 maîtres d’ouvrage signataires. Grâce à ce contrat, tous les acteurs bénéficient de subventions plus importantes.
Ce contrat court depuis 2006 et arrivera à terme fin 2010 : les maîtres d’ouvrages bénéficient donc depuis déjà 3 ans, par un système dérogatoire, de taux de subventions plus importants pour leurs projets.

Petit historique
Depuis 2006, de nombreuses réunions de travail et de concertation ont été organisées avec le Département de Seine-Maritime pour aboutir à la création d’une cellule d’animation portée par Dieppe Maritime.
Il paraissait inadapté en effet de désigner 5 syndicats de bassin versants différents pour être les animateurs et les porteurs des dossiers de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise auprès du Département.
Du fait de la spécificité urbaine et maritime du territoire de l’agglomération, il a été décidé d’étendre le Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de l’Arques aux 16 communes de l’agglomération Dieppe-Maritime.
Un dernier Comité de Pilotage a eu lieu le 28 Avril 2008 qui a validé le contenu de ce contrat avant d’être entériné par la Commission Permanente du Département le 16 Juin 2008.

Enfin, chacun des maîtres d’ouvrages a délibéré pour aboutir aujourd’hui à la signature du COGE de l’Arques.
Sa signature est donc intervenue le 19 Février 2009.

Les signataires du contrat
 Dieppe-Maritime (porteur du COGE, compétence en eau potable et assainissement)
 Le Département de la Seine-Maritime (Financeur des opérations du contrat)
 La Ville de Dieppe
 La Commune d’Arques-la-Bataille
 La Commune de Martin Eglise
 La Commune de Saint-Aubin-Sur-Scie
 La Commune de Sauqueville
 Le Syndicat Intercommunal de Revalorisation du Cours de l’Arques
 Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Béthune
 Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Eaulne
 Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne
 Le Syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne - Vienne et Scie
 L’Association Syndicale Autorisée de la Scie

Les Objectifs généraux du contrat
Amélioration de la qualité du dispositif de production et distribution d’eau potable
Protection de la ressource en eau,
Distribution optimale d’une eau de qualité aux usagers.
Amélioration et mise en conformité des systèmes d’assainissement
Amélioration de la qualité des eaux superficielles (cours d’eau et masse d’eau littorale)
Gestion du risque inondation et maîtrise du ruissellement
Sécurisation des biens et des personnes vis-à-vis du risque inondation
Promotion de la culture du risque
Restitution des fonctions écologiques des cours d’eaux
Amélioration de l’état écologique des eaux superficielles

Protection des cours d’eau

Le COGE de l’Arques constitue donc un outil efficace pour faire face aux problèmes d’inondations, de ruissellements et de pollution des eaux, par des objectifs inscrits au contrat.

  Ruissellements sur le bassin versant de l’Arques 

                                 

 
  Amélioration du traitement du phosphore sur la step de Dieppe      

Plaquette de sensibilisation des riverains du cours de l’Arques dans laquelle de nombreux sujets sont abordés:

- un point sur la réglementation,
- quelques conseils sur l’entretien des berges et sur les espèces invasives bordant le fleuve,
- comment restaurer ses berges.



La plaquette de sensibilisation à télécharger ci-après