Compte rendu de la séance du conseil de communauté du 16 décembre 2008
Présents : Patrick BOULIER, Sébastien JUMEL, Gill GERYL, Bernard BAZILLE, Thierry LEVASSEUR, Richard-Hugues FALAIZE, Annie PIMONT, Guy SENECAL, Daniel LEFEVRE, Jean-Jacques BRUMENT, Claude DOLIQUE, Eric TAVERNIER, Lucien LECANU, Jean-Yves NEDELEC, Sylvain RENAULT (Suppléant de Jean-Claude GROUT), Louis VOISIN, Bernard MOISSON, Lionel AVISSE, Jolanta AVRIL, Christian LAPENA, Christian CUVILLIEZ, Alain DOLE, Philippe GAUTROT, Daniel GUILLAUME, Isabelle DUBUFRESNIL, Marie-Christine PRIEUR, Mickaël PAJOT (Suppléant de Sabine AUDIGOU), Yves BEGOS, Frédéric ELOY, Vérane LEGRAND, Jean-Claude BOUVIER, Jean-Pierre VACHON, Chantal TAVELET (Suppléante de Véronique LENOBLE), André DESAUBRY, Véronique MPANDOU, Raymond BAUDRY, Jean-Pierre CHARTIER, Yves BOUQUET (Suppléant de Patrick LEFEBVRE), Bernard MACHEMEHL, Claude PETITEVILLE (Suppléant de Odile VILLARD), Franck SOTTOU, Michel LEMARCHAND (Suppléant de Jean-Pierre STABLE), Josiane POYER, Jean-Paul GRICOURT, Patricia POULAIN, René GUEUDIN, Danièle MARTIN.
Absents Excusés : Bruno BIENAIME, Jean-Claude GROUT (Suppléé par Sylvain RENAULT), Marie-Laure DUFOUR, Sabine AUDIGOU (Suppléée par Mickaël PAJOT), Françoise COTTARD (Procuration à Eric TAVERNIER), Béatrice DELANDRE, Céline EMO (Procuration à Thierry LEVASSEUR), Patricia FARGE (Procuration à Lucien LECANU), François LEFEBVRE, Liliane LEGRAS (Procuration à Christian CUVILLIEZ), Joël MENARD (Procuration à Yves BEGOS), Barkissa SANOKO DIOLOGENT (Procuration à Sébastien JUMEL), Claude EL KOUBI, Philippe LEFEBVRE, Véronique LENOBLE (Suppléée par Chantal TAVELET), Patrick LEFEBVRE (Suppléé par Yves BOUQUET), Corinne LEFEBVRE, Odile VILLARD (Suppléée par Claude PETITEVILLE), Jean-Pierre STABLE (Suppléé par Michel LEMARCHAND).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude BOUVIER
•COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT en vertu de la délibération du 21 avril 2008 par délégation du Conseil de communauté.
2008/84 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la surpression des réseaux d’eau potable de Tourville-sur-Arques et des hameaux de Gruchet et de Calmont à Arques-la-Bataille.
2008/85 : Bail pour la location d’un entrepôt au profit de Dieppe-Maritime.
2008/86 : Mission d’analyse technique et financière de la DSP « Transports urbains » en cours et d’assistance à la préparation du prochain contrat.
2008/87 : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de deux terminus sur le réseau urbain de Dieppe-Maritime - Avenant n°2.
2008/88 : Fourniture et pose d’une canalisation d’eau potable 125 mm – Longueur 1,235 m et appareillage de régulation sur les hameaux de Gruchet et Calmont à Arques-la-Bataille – Acceptation d’un sous traitant.
2008/89 : Mission de conseil et d’assistance pour le développement d’une offre de solutions de logistiques globales sur la Région Dieppoise.
DELIBERATIONS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Dispositif ALIZE Dieppe - Renouvellement triennal pour la période 2009/2011.
Rapporteur : Monsieur GERYL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de participer au dispositif ALIZE Dieppe pour la période 2009-2011 et de formaliser cet engagement dans le cadre d’une convention,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir,
DIT que la dépense totale de 32 679 € TTC sur la période 2009-2011, fera l’objet de trois versements, soit un montant annuel de 10 893 € TTC,
IMPUTE cette dépense en résultant au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009,
PRECISE que la contribution annuelle sera versée à l’association PME Développement, sise Parc des Vertus,
56 rue de Briqueterie, 76 550 Saint-Aubin-sur-Scie, au titre du fonds ALIZE.
COMMERCE ET ARTISANAT
2. COMMERCE ET ARTISANAT - FISAC - Opération Collective de Modernisation sur les
15 communes rurales et périurbaines de Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur DOLIQUE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de cette opération collective de modernisation sur les 15 communes rurales et périurbaines de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,
APPROUVE l’enveloppe globale et le plan de financement prévisionnel de cette opération,
SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre du FISAC, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe et de la Chambre de Métiers de l’Artisanat de Seine-Maritime, les subventions mobilisables précitées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir,
IMPUTE les dépenses en résultant au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009.
HABITAT
3. HABITAT - Parc public - Accord collectif d’attributions de la Seine-Maritime
2008-2011 - Adhésion de Dieppe-Maritime en qualité de signataire.
Rapporteur : Monsieur BAZILLE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’accord collectif d’attributions de la Seine-Maritime 2008/2011,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit accord collectif.
4. HABITAT - Délégation de compétence « Aides à la pierre » - Restitution de crédits ANAH - Avenant n°6 à la convention de délégation de compétence et avenant n°5 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé.
Rapporteur : Monsieur BAZILLE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la restitution à la délégation régionale de l’ANAH, d’un montant de 30 000 € en vue d’une redistribution au profit d’autres délégataires,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants à la délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé correspondants.
5. HABITAT - Programme Local de l’Habitat (PLH) - fiche 5 : développer une offre en logements locatifs sociaux - Modification des modalités d’attribution de l’aide de Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur BAZILLE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution des aides de Dieppe-Maritime au titre de la fiche 5 du Programme Local de l’Habitat, pour l’année 2009, selon les modalités suivantes :
Fixer le montant de l’aide comme suit :
o De 0 à 1 000 € pour les logements PLS,
o De 0 à 5 000 € pour les logements PLUS,
o De 0 à 7 200 € pour les logements PLAI,
Permettre aux bailleurs sociaux de percevoir directement cette aide, sous réserve d’un accord écrit de la commune concernée et de son engagement à y renoncer pour la même opération.
DIT que la dépense sera contenue dans les limites budgétaires visées au Programme Local de l’Habitat et inscrite au budget principal de Dieppe-Maritime pour l’exercice 2009.
6. OPAHru/Ville de Dieppe - Convention 2009/2013 - Attribution d’un fonds de concours annuel.
Rapporteur : Monsieur BAZILLE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,
DECIDE l’attribution d’un fonds de concours annuel d’un montant maximum de 80 000 € à la ville de Dieppe en soutien de la nouvelle OPAH ru prévue pour les années 2009 à 2013, sur les crédits réservés pour le PLH,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Dieppe, afin de préciser les modalités de versement annuel de ce fonds de concours,
DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal de Dieppe-Maritime à partir de l’exercice 2009, à l’article 20414 « subvention d’équipement – organismes publics - communes », jusqu’à l’exercice 2013.
EAU ET ASSAINISSEMENT
7. ASSAINISSEMENT - Participation pour le raccordement à l’égout.
Rapporteur : Madame PIMONT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que le recouvrement de la participation pour raccordement à l’égout aura lieu par émission d’un titre à l’encontre du bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la date de l’autorisation.
DIT que cette participation pourra être remboursée sur demande écrite du bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager, si les travaux n’ont pas débuté et si ce dernier s’engage à l’abandon du projet.
8. ASSAINISSEMENT - Modification des équipements de la filière boue de la station d’épuration de Saint-Aubin-sur-Scie et avenants correspondant aux contrats d’affermage concernés.
Rapporteur : Madame PIMONT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le délégataire à modifier les équipements de la filière boue de la station d’épuration de
Saint-Aubin-sur-Scie selon le programme présenté et à réaliser les investissements correspondants,
AUTORISE le président à signer l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif de l’ex-SIAEPA de Saint-Aubin-sur-Scie correspondant,
AUTORISE le président à signer l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif de l’ex-SIAEPA de Offranville correspondant,
AUTORISE le président à signer l’avenant n°4 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif de l’ex-SIAEPA de Varengeville-sur-Mer correspondant,
AUTORISE le président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération.
TRANSPORT
9. TRANSPORTS - Transports urbains - Compensation gratuité - Convention avec la commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Rapporteur : Monsieur LEFEVRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du projet de convention financière, annexé à la délibération, à passer avec la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
10. TRANSPORTS - Transports urbains - Autorisation de desserte du centre commercial du Belvédère les 7, 14 et 21 décembre.
Rapporteur : Monsieur LEFEVRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la ligne 2 du réseau urbain à desservir l’arrêt Belvédère les 7, 14 et 21 décembre 2008,
DIT que la dépense afférente sera imputée sur le budget annexe des transports publics.
SPORT
11.SPORT - Contrat d’agglomération 2008-2013 - Création de vestiaires secondaires au Stade communautaire des Vertus - Demande de commencement par anticipation.
Rapporteur : Monsieur LEVASSEUR
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, par 35 voix pour, 11 contre et 11 abstentions,
DECLARE d’intérêt communautaire la création de vestiaires secondaires au Stade communautaire des Vertus,
SOLLICITE des partenaires institutionnels, notamment ceux signataires du contrat d’agglomération 2008-2013 et par anticipation :
- L’attribution des subventions pour la réalisation des actions détaillées dans la fiche action relative à la création de vestiaires secondaires au Stade communautaire des Vertus,
- L’autorisation de commencer cette action avant la signature du contrat d’agglomération 2008-2013,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce projet,
DIT que les dépenses et recettes relatives à la création de vestiaires secondaires au Stade des Vertus seront inscrites au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009.
CULTURE
12. CULTURE - Patrimoine - Publications de brochures « Itinéraire du patrimoine » - Fixation des modalités de diffusion : dons et vente.
Rapporteur : Monsieur SENECAL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT que 1000 exemplaires de chaque brochure seront remis à titre gratuit au service régional de l’inventaire,
DIT que 250 exemplaires pourront faire l’objet d’un don notamment aux Mairies et bibliothèques de l’agglomération, aux institutionnels « culture », aux propriétaires de colombiers et pigeonniers ayant été en contact avec la chargée de mission de Dieppe-Maritime, aux personnes ressources pour les vitraux et l’inventaire préliminaire et que 20 exemplaires pourront faire l’objet de lots par Dieppe-Maritime dans le cadre de manifestations en lien avec le patrimoine,
DIT que les 3730 exemplaires restants feront l’objet d’une vente par l’intermédiaire d’associations ou institutions susceptibles d’exercer cette activité,
FIXE le prix de vente d’un exemplaire aux associations et institutions qui en feront la demande à 2,15 €,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2008.
COMMUNICATION
13. COMMUNICATION - Modification des modalités tarifaires des encarts publicitaires du magazine due au changement de cadencement de sa parution.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne plus accorder les 10 % de remise pour une insertion publicitaire dans deux numéros consécutifs à compter du 1er janvier 2009.
14. COMMUNICATION - Tarif des encarts publicitaires du Flash.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tarif des encarts publicitaires des Flash de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise adressés à la population, à compter du 1er janvier 2009 :
Le tarif ci-dessus s’entend hors taxes et donnera lieu à perception de la T.V.A. au taux légal de 19,60 %.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget principal de Dieppe-Maritime.
15. COMMUNICATION - Compensation suite au litige de la Revue des Mairies.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de permettre aux annonceurs cités dans la délibération de demander une insertion unique au format 1/8e à titre gracieux dans le Flash ou le Dieppe-Maritime magazine, sans équivalence de prix ou de format.
INSTANCES
16. Mission locale côte d’Albâtre - Désignation d’un nouveau représentant de
Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE par un premier vote à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation,
DESIGNE par un second vote à l’unanimité, en qualité de membre de l’Assemblée Générale et membre du Conseil d’Administration de la Mission Locale Dieppe - Côte d’Albâtre Monsieur Frédéric ELOY.
AUTORISE ce représentant à accepter toutes les fonctions de direction qui pourraient lui être confiées ainsi que tous les mandats spéciaux qui lui seraient attribués par le président ou le conseil de la Mission Locale de Dieppe - Côte d’Albâtre.
FINANCES
17. Pépinière CREA + - Mise à disposition d’une salle de réunion au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire dans le cadre du passage de l’examen du code de la route.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE qu’une convention interviendra directement entre Dieppe-Maritime et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire afin de régler les modalités de mise à disposition de sa salle de réunion située dans la pépinière CREA + sur la Zone d’Activité Eurochannel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite convention.
18. FINANCES - Budget principal pour 2008 – Décision modificative n° 3.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°3 suivante à son budget principal pour 2008, en section de fonctionnement :
19. FINANCES - Budget annexe du SPANC pour 2008 - Décision modificative n° 1.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 suivante à son budget annexe SPANC pour 2008, en section d’exploitation :
20. FINANCES - Budget Principal 2009 - Investissements - Ouverture de crédits anticipée.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées dans le tableau ci-dessous,
DIT que les crédits concernés seront inscrits au budget principal primitif 2009 lors de son adoption.
21. FINANCES - Budget Eau 2009 - Investissements - Ouverture de crédits anticipée.
Rapporteur : Madame PIMONT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées dans le tableau ci-dessous,
DIT que les crédits concernés seront inscrits au budget primitif 2009 du service annexe de l’eau lors de son adoption.
22. FINANCES - Budget Assainissement 2009 - Investissements - Ouverture de crédits anticipée.
Rapporteur : Madame PIMONT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées dans le tableau ci-dessous,
(1) DR : dépenses réelles
DIT que les crédits concernés seront inscrits au budget primitif 2009 du service annexe de l’assainissement lors de son adoption.
23.FINANCES - Budget Transports 2009 - Investissements - Ouverture de crédits anticipée.
Rapporteur : Monsieur LEFEVRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées dans le tableau ci-dessous,
DIT que les crédits concernés seront inscrits au budget primitif transport 2009 lors de son adoption.
24. FINANCES – Attributions de compensation provisoires aux communes pour 2009
- Versement par douzièmes.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant des attributions de compensation provisoires dues aux communes pour l’exercice 2009 à la somme totale de 12 249 174,38 €,
PRECISE que le versement s’effectuera par douzièmes à compter du mois de janvier 2009,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009.
MARCHES PUBLICS
25. MARCHES PUBLICS - Attribution des marchés d’achats de prestations de services à destination des participants du PLIE.
Rapporteur : Madame PIMONT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour réaliser les prestations de services à destination des participants du PLIE :
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer les marchés à intervenir et à exécuter tous les actes de gestion y afférant,
DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009.
26. MARCHES PUBLICS - Exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des locaux de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la société DALKIA pour les montants prévisionnels suivants :
1 – Stade des Vertus
2 – Pépinière d’entreprises CREA+
3 – Bâtiments administratifs « Les Vertus » 
4 – Bureaux « Place Ventabren »
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer le marché à intervenir et à exécuter tous les actes de gestion y afférant, notamment en ce qui concerne la signature des ordres de services de commencer les prestations,
DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009.
27. MARCHES PUBLICS – Construction du stade communautaire – Convention de mandat avec la SEMAD – Avenant n° 4
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer l’avenant n° 4 à intervenir avec la SEMAD,
DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de Dieppe-Maritime.
28. MARCHES PUBLICS - Réaménagement de la gare routière de Dieppe - Avenant n°1 au lot n°3 A - Cloisons - Doublages - Menuiseries extérieures et intérieures.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer un avenant n°1 au lot n°3 A - Cloisons - Doublages - Menuiseries intérieures et extérieures du marché de travaux relatif au réaménagement de la gare routière de Dieppe, ayant pour objet de modifier la masse des travaux, entraînant une baisse de 812,20 € HT du coût du marché et de prolonger les délais d’exécution des travaux d’un mois.
29. MARCHES PUBLICS - Réaménagement de la gare routière de Dieppe - Avenant n°1 au lot n°2 - Gros œuvre - Démolitions.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer un avenant n°1 au lot n°2 - Gros œuvre
- Démolitions du marché de travaux relatif au réaménagement de la gare routière de Dieppe, ayant pour objet de modifier la masse des travaux, entraînant une baisse de 703,41 € HT du coût du marché et de prolonger les délais d’exécution des travaux d’un mois.
30. MARCHES PUBLICS - Fourniture de boissons pour les besoins de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise - Avenant n°3 au marché 2006/3.
Rapporteur : Monsieur le Président
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant n°3 au marché 2006/3, ayant pour objet de prendre en compte le rachat de la société ELIDIS par la société BREHAT BOISSONS NORMANDIE ainsi que les nouvelles coordonnées de la société attributaire du marché.
TOURISME
31. TOURISME - Office de Tourisme Dieppe-Maritime - Convention d’objectifs.
Rapporteur : Monsieur BIENAIME
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’Office de Tourisme d’Agglomération contenant notamment les objectifs pour 2009.
32. TOURISME - Subvention de fonctionnement - Office de Tourisme Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur BIENAIME
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le versement d’une subvention ordinaire de fonctionnement à hauteur de 200 000 € à l’Office de Tourisme d’Agglomération pour 2009,
DIT que les modalités de versement de cette subvention sont définies dans la convention d’objectifs qui lie Dieppe-Maritime à l’Office de Tourisme d’Agglomération pour 2009,
DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de Dieppe-Maritime pour 2009.
33. TOURISME - Office de Tourisme Dieppe-Maritime - Budgets 2009.
Rapporteur : Monsieur BIENAIME
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les budgets principal et annexe de l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour 2009.
34. TOURISME - Station Nautique du littoral Dieppois - Conseil de Station.
Rapporteur : Monsieur BIENAIME
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de composition du Conseil de station tel qu’énoncé dans la délibération,
DESIGNE en tant que représentant de la Communauté d’Agglomération au Conseil de station :
- 2 membres de la commission Tourisme : son Président, Monsieur BIENAIME et Monsieur MACHEMEHL.
- 2 membres de la commission Sport : son Président, Monsieur LEVASSEUR et Monsieur GUILLAUME.
Le Président,
Patrick BOULIER
