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SOMMAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 FEVRIER 2006
(en vertu de l'article L2121-25
du Code Général de Collectivités Territoriales)
Question n°1 : Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Claude METAIS est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Question n°2 : Budget Principal de Dieppe-Maritime - Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006.
Rapporteur : Monsieur LE PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006 sur la base des documents prospectifs annexés à la délibération.
Question n°3 : Budget annexe de l'eau - Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006.
Rapporteur : Monsieur ANSQUER
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006 sur la base des documents annexés à la délibération.
Question n°4 : Budget annexe de l'assainissement - Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006.
Rapporteur : Monsieur ANSQUER
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006 sur la base des documents annexés à la délibération.
Question n°5 : Budget des Zones d'Activité Economique - Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006.
Rapporteur : Monsieur GERYL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006 sur la base des documents annexés à la délibération.
Question n°6 : Budget annexe des transports publics - Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006.
Rapporteur : Monsieur HOORNAERT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2006 sur la base des documents annexés à la délibération.
Question n°7 : Budget eau - Durée des amortissements.
Rapporteur : Monsieur LE PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit les durées d'amortissement des immobilisations :
Nature du bien Durée d'amortissement
Agencement et aménagement terrains 30 ans
Frais d'établissement 5 ans
Question n°8 : Budget assainissement - Durée des amortissements.
Rapporteur : Monsieur le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit les durées d'amortissement des immobilisations :
Nature du bien Durée d'amortissement
Agencement et aménagement terrains 30 ans
Frais d'établissement 5 ans
Question n°9: Budget transports publics - Durée des amortissements.
Rapporteur : Monsieur le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit les durées d'amortissement des immobilisations :
Nature du bien Durée d'amortissement
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 ans
Question n°10 : Budget annexe « Zones d'Activité Economique » - Avance de trésorerie par le budget principal de Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur GERYL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
1°) Une avance de trésorerie complémentaire d'un montant de 18 € est consentie au budget annexe Z.A.E. pour l'exercice 2006 par le budget principal.
2°) L'avance sera retracée aux comptes suivants :
Budget Imputation Libellé Dépense Recette
Budget principal 27638-01 Créances sur autres établissements publics 18 €
Budget ZAE 16875-90 Autres dettes groupements de collectivités 18 €
TOTAUX 18 € 18 €
Question n°11 : Développement économique - mise en place d'une mission de revitalisation et de dynamisation du port de commerce de Dieppe - Participation de Dieppe-Maritime.
Rapporteur : Monsieur le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE d'engager une mission de redynamisation et de revitalisation du port de commerce de Dieppe ;
DECIDE de créer à cet effet une structure légère dont le fonctionnement, estimé à 150 000 €, sera porté par Dieppe-Maritime ;
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir avec la Région Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime, définissant les modalités de ce partenariat et fixant les participations respectives des partenaires à 50 000 € chacun ;
DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget principal de Dieppe-Maritime pour 2006.
Question n°12 : Compétence transport - Occupation du Domaine Public Maritime - Engagement de payer une redevance domaniale.
Rapporteur : Monsieur HOORNAERT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'engagement de payer une redevance domaniale pour occupation du Domaine Public dont le texte est annexé à la délibération.
Question n°13 : Compétence transport - Avenant à la convention bipartite de mise à disposition de moyens conclue entre Dieppe-Maritime et le SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie le 9 novembre 2005
Rapporteur : Monsieur HOORNAERT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention bipartite de mise à disposition de moyens, conclue entre Dieppe-Maritime et le SIVOS de Saint-Aubin sur scie le 9 novembre 2005,
AUTORISE Monsieur le Président à le signer.
Question n°14 : Personnel communautaire - Stade : mise à disposition de moyens par la ville de Dieppe.
Rapporteur : Monsieur BLONDEL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de moyens proposée par la Ville de Dieppe.
AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget principal de Dieppe-Maritime pour 2006.
Question n°15 : Construction d'un stade communautaire - Lot n°6 « métallerie - serrurerie » - Avenant n°2.
Rapporteur : Monsieur BLONDEL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 au lot n°6 « métallerie - serrurerie » prenant en compte la nouvelle raison sociale de l'entreprise Boucher Associés, à savoir : SARL Serrurerie Métallerie de la Porte Océane (S.M.P.O.) au capital de 7 500 € dont le siège social est à Montivilliers, 57 rue Jean Jaurès,
AUTORISE Monsieur le Président de Dieppe-Maritime ainsi que la SEMAD, mandataire agissant en son nom et pour son compte, à signer l'avenant n° 2 au lot n°6 « métallerie - serrurerie » à intervenir et à exécuter tous les actes de gestion y afférant.
Question n°16 : Intervenants extérieurs - Remboursement de frais.
Rapporteur : Monsieur le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE, dans le cadre de séminaires, réunions diverses et manifestations officielles organisées à l'initiative de Dieppe-Maritime et se déroulant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de rembourser aux intervenants extérieurs les frais énumérés ci-après :
•Frais de déplacement : billets d'avion, de train, d'autobus, de taxi, frais kilométriques pour utilisation d'un véhicule particulier, de parking, de péage ;
•Frais d'hébergement : hôtel, chambres d'hôte ;
•Frais de restauration.
DIT que le remboursement de ces frais sera effectué sur la base des frais réels et sur présentation des pièces justificatives réglementaires. Ces dépenses seront imputées à l'article 6232 du budget principal de Dieppe-Maritime, ou de ses budgets annexes, en fonction de l'objet de l'intervention.
Question n°17 : Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Monsieur LE PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CREE un poste permanent et à temps complet d'agent technique,
DECIDE d'appliquer le régime indemnitaire correspondant et prévu par délibérations des 19 décembre 2003 et 25 octobre 2005,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.
Question n°18 : Personnel communautaire - Contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Rapporteur : Monsieur Le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'employé administratif,
AUTORISE M. le président à signer la convention entre l'ANPE pour le compte de l'Etat et Dieppe-Maritime, ainsi que le contrat d'accompagnement dans l'emploi, pour une durée de 12 mois, en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d'accueil du public et d'assistance administrative. La durée annuelle du travail sera de 1 607 heures, à raison de 39 heures hebdomadaires plus 12 jours d'ARTT. La rémunération mensuelle sera versée sur la base de 151,67 heures au taux horaire du SMIC en vigueur.
DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget Principal de Dieppe-Maritime.
Question n°19 : Personnel communautaire - Gardien du stade - Logement de fonction par nécessité absolue de service.
Rapporteur : Monsieur Le PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE comme suit la liste des emplois de Dieppe-Maritime pour lesquels le logement de fonction peut être attribué :
- Grade et fonction : Agent technique chargé du gardiennage, de la surveillance et de l'entretien des installations sportives du stade communautaire,
- Type de concession : par nécessité absolue de service et ce pour permettre à l'agent d'exercer les fonctions qui lui sont assignées et, en particulier, en contrepartie des astreintes et permanences qu'il devra assurer,
- Situation du logement : Stade communautaire,
- Consistance du logement : type 4,
- Conditions financières : à titre gratuit,
- Prestations accessoires : prise en charge de l'eau, du gaz et de l'électricité.
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