Les finances

Conformément aux dispositions de L’article L.2312-1, alinéa 2, du code général des collectivités territoriales (CGCT), par renvoi de l’article L.5211-1, « dans les établissements publics de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget de l’exercice, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ».

Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue donc une étape essentielle du cycle budgétaire de la collectivité et il permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix de vote du budget primitif 2017.

 

Les Comptes administratifs 2016.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

 

 Les Budgets primitifs 2017.
Préparé par l'exécutif local et approuvée par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.